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26 juillet 2016

Enquête Parlementaire sur le Secteur Minier au Burkina

26 juillet 2016

(Burkina – Emine) – Ouagadougou 26 Juillet 2016: Le Burkina Faso est, depuis peu, cité parmi les pays miniers mais le commun des burkinabè estime que l’exploitation du sous-sol de son pays ne lui apporte pas ce qu’il faut. Cela a conduit les dirigeants sous le régime de la Transition en 2015 à revoir son code minier pour dit-il rendre justice au peuple en appelant les compagnies à plus de responsabilité. Mais cela ne semble pas satisfaire outre mesure au point que certains en appellent toujours à une nouvelle révision du code minier. Ceci a conduit la représentation nationale du Burkina Faso à ouvrir une « enquête parlementaire » par la résolution N°019-2016/AN du 12 avril 2016 « sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières ».

La création de cette commission permettra de clarifier la gestion des titres miniers et de situer la responsabilité sociale des entreprises minières sur la période 2005 – 2015.

Les membres de la commission d’enquête parlementaire ont été installés dans leurs fonctions le 14 juin 2016. Ils auront pour mandat d’auditer toute la chaine de la gestion des titres miniers (coté pouvoir qu’entreprises), le respect des cahiers de charge des entrepreneurs miniers afin de  situer la responsabilité des acteurs dans les dysfonctionnements relevés  et de formuler des propositions et recommandations en vue d’assainir la gestion des autorisations et titres miniers ainsi que sur la responsabilité sociale des entreprises minières.

La commission a prévu de solliciter l’appui de deux experts en mesure de l’éclairer sur des « questions jugées pointues en rapport avec les titres miniers ; la Responsabilité sociale des entreprises minières et la fiscalité minière ». Ainsi, a-t-il été lancé en mi-juin le recrutement de deux consultants:

  • un spécialiste en mines avec des compétences en environnement et en responsabilité sociale des entreprises minières
  • un spécialiste en fiscalité minière

La commission d’enquête a un mandat de deux mois.

26 juillet 2016

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26 juillet 2016
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